Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente
Cap Canyon siret 90152689700011
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve
à tout achat des services de mise en relation avec des professionnels des activités de
canyoning , eaux vives et d'escalade proposés par Cap Canyon aux
clients professionnels et non-professionnels sur le site Internet
Les caractéristiques principales des services sont présentés sur le site Internet
Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le
choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client.
Les coordonnées du siège social du prestataire sont les suivantes :
Cap Canyon
4790 route de Castagniers
06670 Castagniers
numero siret :90152689700011
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment
celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de services.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site
Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du
prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses
données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Cap Canyon
4790 route de Castagniers
06670 Castagniers
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente
et les avoir acceptées par retour de mail ou sms / télépohone / watsapp .
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures,
la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de
passation de la commande.
La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans
restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services
proposés sur le site Internet https://www.cap-canyon.com
Article 2 – Commandes
Le client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les
modalités suivantes.
Au préalable, le client doit contacter CAp Canyon afin de s'assurer des
disponibilités des guides et de la faisabilité de l'activité. Une fois que Cap Canyon et le client se sont mis d'accord sur une date (jour et heure de rendez-vous), une
activité et un nombre de personnes précis la commande peut être passée.
Pour passer la commande, le client doit payer un acompte de l'ordre de 30% avec un
arrondi à la dizaine inférieure à Cap Canyon. Cet acompte ne pourra en aucun
cas être qualifié d'arrhes.
Une fois l'acompte payé, Cap Canyon inscrit dans son planning la
réservation et affecte la réservation à un guide indépendant diplômé d'État et ayant son
assurance professionnelle. Le client doit au moins un jour avant l'activité envoyer les tailles en centimètres, les
poids en kilogramme et les pointures des participants afin que le guide puisse choisir le
matériel approprié.
Le jour de l'activité, le client paie les 70% restant au moniteur.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
Toute commande passée avec Cap Canyon
constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Cap Canyon.
Pour les personnes morales ou les grands groupes, les services donnant lieu à
l'établissement d'un devis préalable, la vente de services ne sera considérée comme
définitive qu'après :
→ établissement d'un devis par Cap Canyon et envoi au client de la
confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique;
→ les devis établis par Cap Canyon sont valables pendant une durée de
15 jours dans la mesure où la demande de devis se fait au moins 15 jours avant la date de la
prestation;
→ validation du devis par le règlement soit d'un acompte d'environ 30% de la somme
totale soit de la totalité du service. De plus, le devis devra être retourné par courrier
électronique à capcanyon@outlook.fr daté et signé.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.
Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises
en compte par Cap Canyon que dans la limite de ses possibilités et à condition
d'être notifiées par mail. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement
d'un nouveau devis et à un ajustement du prix.
D'après l'article 221-28 12°, le délai de rétraction de 14 jours ne s'applique pas dans
la mesure où la prestation fournie se déroule à une date déterminée.
En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation par le
prestataire moins de 15 jours avant la date prévue pour la fourniture des services
commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la
commande sera de plein droit acquis à Cap Canyon et ne pourra donner lieu à
un quelconque remboursement.
Article 3 – Tarifs
Les services proposés par Cap Canyon sont fournis aux tarifs en vigueur
sur le site Internet https://www.cap-canyon.com
ou selon le devis établi au
préalable, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle
qu'indiqué sur le site Internet https://www.cap-canyon.com se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Cap Canyon
ne peut pas en revanche modifier le prix ultérieurement à la passation d'une commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la fourniture des
services commandés.
Les services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de
la confirmation de l'acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au
client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix comprend l'encadrement par un moniteur professionnel titulaire d'une
assurance en responsabilité civile professionnelle et le matériel nécessaire pour le bon
déroulement de l'activité.
→ pour l'activité canyoning, le moniteur s'engage à fournir une combinaison néoprène,
un harnais avec descendeur, un casque et des chaussettes néoprènes.
→ pour l'activité randonnée aquatique, le moniteur s'engage à fournir une combinaison
néoprène, éventuellement un gilet de sauvetage, un casque et des chaussettes néoprènes.
→ pour l'escalade, le moniteur s'engage à fournir un casque, un harnais et
éventuellement des chaussons d'escalade.
Le prix ne comprend pas la prise de photographies ou de vidéos de l'activité. Ceci
reste du ressort du ou des moniteurs qui s'occupent de la sortie. En outre, les tarifs affichés
ne comprennent pas le prêt ou la location de chaussures.
Article 4 - Conditions de paiement
Un acompte correspondant à 30% de la somme totale arrondi à la dizaine inférieure
du prix total de la fourniture des services commandés est exigé lors de la passation de la
commande par le client.
En raison de chèques bancaires impayés, Cap Canyon n'accepte plus ce
moyen de paiement.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes
dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit
d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de
paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services
commandés par le client et/ou suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le prestataire pour
l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.
Article 5 - Fourniture des Prestations
Les services commandés par le client seront fournis à la date et l'heure convenues
avec Cap Canyon au téléphone ou par mail dans la mesure où la commande a
été validée par le versement d'un acompte de 30%.
Le prestataire s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus lors de la
commande.
Le moniteur effectuant la prestation se réserve le droit d'annuler ou de changer le
lieu de la prestation dans la mesure où les conditions rendraient l'exécution de la prestation
dangereuse. Ceci est le cas lorsque les conditions météos, le débit du canyon ou la
condition physique du client rendent une activité dangereuse.
En cas de changement d'activité vers un autre canyon dont le prix est plus élevé,
Cap Canyon ne demandera pas d'argent en sus.
En cas de changement d'activité vers un autre canyon dont le prix est plus bas,
Cap Canyon ajustera le prix à la baisse.
Dans le cas où le moniteur annule le canyon pour des raisons de sécurité, le client
peut annuler la sortie sans frais. En effet, Cap Canyon remboursera l'acompte
de 30% préalablement payé.
La durée des prestations affichés sur le site https://www.cap-canyon.com est
un temps moyen avec un groupe de 8 personnes. Cap Canyon ne remboursera
pas une partie de la prestation si l'activité a été réalisée plus vite que le temps affiché sur le
site. De même Cap Canyon ou le moniteur ne pourra demander des frais
supplémentaires si le client a mis plus de temps que le temps affiché sur le site Internet.
Article 6 – Droit de rétractation.
D'après l'article 221-28 12°, le délai de rétraction de 14 jours ne s'applique pas dans
la mesure où la prestation fournie correspond à des loisirs se déroulant à une date
déterminée.
Article 7 – Les conditions d'annulation.
1 : Annulation de la part du moniteur.
Le moniteur en charge de la sortie est responsable de la décision d'annulation d'une
activité.
En cas d'annulation d'une activité de la part du moniteur, Cap Canyon
remboursera l'acompte de 30%. En revanche, aucune réclamation concernant les frais de
transport ne pourront être valablement acceptés. Les annulations ont souvent pour cause
les conditions météorologiques et les niveaux d'eau dans les canyons.
Afin d'éviter tout déplacement inutile, le moniteur vous contactera la veille de la
sortie par mail ou par téléphone pour vous annoncer l'annulation, le cas échéant et dans la
mesure du possible.
Une autre cause d'annulation de la part du moniteur peut être l'état de santé ou de
forme d'un participant. Il est important d'être honnête sur l'état de forme des participants
afin d'éviter ce genre d'annulation. Si un moniteur refuse un client qui ne respecte pas les
conditions de participation (article8), celui-ci devra s'acquitter malgré tout de sa place.
2 : Annulation de la part du client.
Les places étant limitées, une annulation ne doit pas être pris à la légère car
Cap Canyon refuse souvent des clients lorsque le groupe est complet et il n'est
pas forcément possible de retrouver d'autres clients si l'annulation se fait dans un délai trop
court. Comme pour un billet de train ou d'avion, une fois la sortie passée, il n'y a pas de
retour en arrière possible. C'est pourquoi, l'annulation suit les règles suivantes :
→ si l'annulation du client a lieu 15 jours avant la date de la prestation, Cap Canyon remboursera l'acompte intégralement.
→ si l'annulation du client a lieu 7 jours avant la date de la prestation, Cap Canyon remboursera l'acompte à hauteur de 50%.
→ si l'annulation du client a lieu moins de 7 jours avant la date de la prestation,
Cap Canyon ne remboursera pas l'acompte payé lors de la réservation.
Pour les annulations partielles, se reporter à l'article 18 – Non respect du nombre de
personnes.
Pour toute annulation du client qui relève d'un cas de force majeure, Canyoning Sud
Est SARL remboursera l'acompte dans son intégralité.
Article 8 – Conditions de participation.
1 : pour les particuliers et les accueils collectifs de personnes majeures.
Cap Canyon n'a pas les moyens de tester la condition physique et la
bonne santé des participants. Les activités outdoors en vente sur le site
https://www.cap-canyon.com exige :
→ de savoir nager et s'immerger dans l'eau.
→ d'être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique du
sport.
→ de ne pas avoir de phobies de l'eau ou de la hauteur.
→ pour certains canyons, il ne faut pas être claustrophobe.
De plus, Cap Canyon et/ou le moniteur en charge de la fourniture du
service refusera systématiquement les femmes enceintes. Le moniteur exigera le montant
de la prestation pour la personne qui s'est vu refuser l'accès à la prestation. Aucun
remboursement ne sera accordé par Cap Canyon dans ce cas.
Enfin, le client se doit d'être dans de bonnes dispositions pour faire une activité
sportive. Le moniteur se réserve le droit d'exclure toute personne sous état d'ivresse ou
ayant pris des stupéfiants. Dans ce cas, le montant de la place sera demandé et aucun
remboursement ne sera accordé par Cap Canyon.
2 : pour les Accueil Collectifs de Mineurs (ACM)
Pour les accueils collectifs de mineurs, il existe une réglementation spécifique dans
l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale
et des familles.
La pratique de l’activité est subordonnée à la fourniture d’un document attestant de
l’aptitude du mineur à :
→ effectuer un saut dans l’eau ;
→ réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
→ réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
→ nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
→ franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
L’encadrant détermine le nombre de participants en fonction de la difficulté de
l’itinéraire et du niveau des pratiquants. Chaque groupe de mineurs est accompagné d’au
moins deux adultes :
→ lorsque l’encadrant est accompagné d’une personne qui ne satisfait pas aux
conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des
familles, le groupe est constitué d’un maximum de 12 personnes, encadrant et
accompagnateur inclus.
→ lorsque le groupe est encadré par deux personnes répondant aux conditions
prévues aux 1°, 2° ou 3° de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles, le
groupe est constitué d’un maximum de 14 personnes, encadrants inclus.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, l’activité est limitée aux canyons d’une cotation
maximale « v2 a2 EII ».
Article 9 – Responsabilité de Cap Canyon
Cap Canyon dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle et d'une carte professionnelle à jour.
Article 10 – Responsabilité des professionnels en charge des sorties.
Les moniteurs qui encadrent les sorties sont systématiquement assurés en
responsabilité civile. Cette assurance garantit les dommages matérielles, immatérielles ou
corporelles commis par la faute d'une tierce personne en raison d'une erreur.
Article 11 – Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données
nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et
à l'établissement des factures, Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en
vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition
s'agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une requête par courrier électronique à capcanyon@outlook.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet https://www.cap-canyon.com st la propriété de
Cap Canyon et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à
la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle
sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés
(même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client
s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et
prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la
conditionner à une contrepartie financière.
Article 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont
régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans
le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte
français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Litiges
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa
commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de
vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7,
et en particulier :
→ les caractéristiques essentielles du services qui sont envoyées par mail et
présentes sur le site Internet (durée de l'activité, photographies, vidéos, lieu de rendez-
vous, pré-requis).
→ le prix des produits et des frais annexes ;
→ la date et le lieu de rendez-vous qui sont envoyés dans le mail de réservation ;
→ les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
→ les informations relatives aux garanties légales et à leur mise en œuvre ;
→ les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
→ la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
→ les informations relatives aux droit de rétractation, aux modalités d'annulation et
autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique ou morale, de confirmer par mail capcanyon@outlook.fr ou sms/ whatsapp 06 15 47 68 51 un devis ou une activité emporte adhésion et acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui
renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable
au prestataire.
Article 15 – Attention aux vols dans les véhicules
Les rendez-vous ont lieu dans la majorité des cas aux parkings des activités. Ces
parkings sont souvent isolés en montagne et propices à des vols dans les véhicules. Ceci est
rare mais pour cette raison, nous vous conseillons de prendre le strict minimum dans vos
véhicules.
Cap Canyon décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols de
matériels dans vos véhicules. Ceci ne pourra pas faire l'objet d'une réduction ou d'un
remboursement sur le prix des prestations.
Article 16 – Attention aux objets de valeur dans les bidons étanches
Pour les canyons à la journée, le moniteur peut vous fournir des bidons étanches afin que
le client puisse mettre son pique-nique. Ce bidon étanche n'est pas adapté pour transporter
des objets de valeur.
L'étanchéité repose sur un joint. Il arrive que le bidon prenne l'eau. Les bidons
étanches sont uniquement fait pour transporter les pique-niques. Cap Canyon
décline toute responsabilité en cas de détérioration de matériel dans les bidons étanches.
Article 17 – Retard de la part du client
À l'issue du processus de réservation, il vous sera communiqué par mail (mail de
réservation) ou telephone / sms / watsapp un lieu et une heure de rendez-vous. Par respect pour le moniteur et les autres
participants, il est recommandé d'être à l'heure et au lieu exact (coordonnées GPS) de
rendez-vous.
Nous comprenons, que vous faites de la route pour parvenir au lieu de rendez-vous
c'est pourquoi le moniteur s'engage à attendre 30 minutes sur le parking.
Au delà de 30 minutes, la moniteur n'a plus d'obligations contractuelles. Aucun
remboursement ne pourra être demandé à Cap Canyon si le moniteur n'est plus
au lieu de rendez-vous.
Article 18 – Non respect du nombre de personnes
Lors du processus de réservation (mail de réservation) ou téléphone / sms / watsapp, vous vous engagez sur un
nombre de personnes. Les places étant limitées, une place réservée est une place due.
Cap Canyon ne pourra pas trouver d'autres clients pour le compte d'un
moniteur si elle a cette information le jour même de la sortie. Dans ce cas, le moniteur
exigera la somme qui correspond au nombre de places réservées.
Article 19 – Erreur de Cap Canyon
Quels qu'en soit la raison, si une erreur de la part de Cap Canyon est
avérée. Si le client se retrouve seul au lieu de rendez-vous, Cap Canyon
s'engage à rembourser l'acompte .